GeoADS

Logiciel de gestion/instruction des dossiers d’urbanisme avec SIG interactif et modules dématérialisation

GeoADS : Logiciel SIG de gestion/instruction des autorisations d’urbanisme pour l’Application du Droit des Sols avec dématérialisation

L’application GeoADS a été conçue en collaboration avec des collectivités territoriales, des ingénieurs spécialisés dans la gestion de ces collectivités, et en collaboration avec le Ministère de la cohésion des territoires. Dans une même application, GeoADS permet l’instruction des dossiers d’urbanisme en lien avec les données cartographiques (SIG) et cadastrales.

Pour la DEMATERIALISATION, les modules GeoDemat (Portail dépôt et suivi – SVE) et GeoPLAT’AU (raccordement PLAT’AU) peuvent être mis en oeuvre.

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Types de dossiers instruits

GeoADS® permet à l’utilisateur de gérer notamment les demandes d’urbanisme et instruire tous les types de dossiers :

  • CU : Certificats d’Urbanisme
  • DP : Déclarations Préalables
  • PC : Permis de Construire
  • PD : Permis de Démolir
  • PA : Permis d’Aménager
  • DA : Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
  • AT : Autorisations de Travaux
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Les fonctions d'instruction des autorisations d'urbanisme

GeoADS® s’adresse aux communes faisant l’instruction complète des dossiers mais aussi à celles faisant une instruction que de certains dossiers. Vous pouvez ainsi gérer les étapes suivantes :

  • Dépôt des dossiers
  • Gestion des pièces
  • Consultation des services
  • Majoration de délais
  • Génération automatique des CU et des arrêtés via la bible d’articles
  • Gestion des taxes et participations
  • Suivi et contrôle des réalisations (DOC, DAACT, récolement).
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Editions - Etats

GeoADS® vous permet d’accéder également à des fonctions de recherches rapides de vos dossiers, et vous permet d’éditer tous les documents et listing nécessaires au suivi et à l’instruction de vos dossiers :

  • Génération automatique des courriers : consultations, demandes de pièces, décisions…
  • Génération d’états de synthèse
  • Tenue automatique des registres
  • Editions des formulaires CERFA vierges
  • Export Sitadel
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Fonctions cartographiques - SIG

GeoADS® intègre également un noyau cartographique pour exploiter le Système d’Information Géographique de la commune ou de la communauté de communes. Ainsi, GeoADS permet de :

  • Avoir une vue du territoire avec l’affichage des différentes couches SIG utiles à l’instruction : cadastre, PLU, PPRI, PPRN, données IGN… 
  • Remonter automatiquement les informations du document d’urbanisme (PLU ou carte communale) et des PPR impactant la parcelle de manière à générer les CU automatiquement
  • Mesurer des distances et surfaces
  • Créer des couches « projet »
  • Imprimer des plans à l’échelle
  • Faire des sélections spatiales
  • Générer des analyses thématiques
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Accès aux données cadastrales

GeoADS® permet d’accéder aux données cadastrales (plan couplé aux fichiers fonciers) avec les possibilités suivantes :

  • Consultation des informations de la parcelle par pointé sur la carte : accès aux informations des fichiers fonciers ainsi qu’aux différents impacts du PLU/PPR sur la parcelle et leurs règlements
  • Recherches rapides par référence parcelle, nom ou numéro du propriétaire, adresse d’une parcelle (nom de la voie ou lieu-dit)
  • Requêtes avancées multicritères : zonage PLU, sections cadastrales, surfaces parcelle et bâtis, types d’annexe, nature du sol…
  • Avoir un lien parcelle-dossiers : visualisation des dossiers affectés à la parcelle
  • Editions d’extrait de matrice cadastrale ou de fiche de synthèse parcelle
  • Listing des parcelles en sélection cartographique
  • Publipostage : génération automatique de courriers aux propriétaires sélectionnés
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OPTION - module GeoPLU : Solution WEB grand public pour la génération automatique de notes de renseignement d'urbanisme

La solution permet notamment aux administrés et divers professionnels (notaires…) de consulter via le site internet communal les informations PLU et en finalité d’éditer une note de renseignement d’urbanisme et ainsi limiter les demandes de CU d’information (CUa)

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